[Intervention budget 2020] Pour une politique budgétaire de transformation profonde du système

[Intervention budget 2020] Pour une politique budgétaire de transformation profonde du système
[Intervention budget 2020] Pour une politique budgétaire de transformation profonde du système

Intervention de Léonore Moncond’huy à l’occasion du vote du budget 2020 en séance plénière, le 16 décembre.

A retrouver l’intervention en vidéo par ici.

Monsieur le Président, chers collègues. Nous avions placé, en juin puis en septembre, le vote de ce budget 2020 comme une étape déterminante, qui devait démontrer la capacité de notre Région à se saisir, concrètement, des enjeux de l’urgence climatique et écologique.

Ce rendez-vous nous permet aujourd’hui de féliciter la capacité de notre Région à être bonne gestionnaire, dans un contexte national difficile. Une bonne gestion, un budget de bon élève, où nous avons pu intégrer de nombreuses demandes des écologistes, conséquence logique de notre contribution à l’émergence des objectifs de NéoTerra en juin dernier.


Il est avant tout à reconnaître que notre Région évolue dans un contexte d’incertitude qui ne facilite pas la gestion budgétaire .

C’est un sujet de plaidoyer que nous portons en commun : nous dénonçons les régressions actuelles de la décentralisation, qui amenuisent les marges de manœuvre de notre collectivité.

Une incertitude liée à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui induit une baisse des recettes, mais surtout un manque de visibilité, de stabilité, et une baisse de la capacité d’intervention de la Région.

Dans ce mouvement global de régression de la décentralisation, nous écologistes alertons en particulier sur la reprise en main des fonds européens du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune par l’Etat. La gestion de ces fonds européens est ce qui nous a permis de soutenir le Pacte Ambition Bio depuis le début du mandat, avec pour résultat une 2e place parmi les Régions les plus dynamiques de France, une politique qui ne demande qu’à poursuivre sur sa lancée. Or, après avoir responsabilisé les Régions, l’Etat les prive des moyens d’agir pour la transition de l’agriculture, en reprenant la gestion des aides du 2e pilier de la PAC. Ainsi, nous ne pourrons plus mettre en œuvre les objectifs de NéoTerra, en particulier l’objectif de sortie des pesticides et de 80% des exploitations certifiées en Bio. Nous demandons ainsi fermement à l’État et à l’Europe de laisser aux Régions l’autorité de gestion des fonds européens du deuxième pilier de la PAC, en y ajoutant, pour plus de cohérence, la gestion des installations.


D’un point de vue financier, nous saluons la gestion solide assurée par les équipes de notre Région, qui en font un partenaire fiable du contrat financier avec l’Etat. Une volonté d’être au plus près des dépenses réelles, je pense au PPI des lycées, dont le budget en baisse reflète la volonté d’être au plus près des taux d’exécution des années passées, ce qui nous l’espérons ne conduira pas à un nivellement par le bas, car les besoins sont immenses dans les établissements, notamment pour assurer une efficacité énergétique exemplaire de notre patrimoine.

C’est bien l’ambition qui doit guider nos choix financiers.

Dans la suite logique de la construction de NéoTerra, nous nous félicitons que ce budget 2020 reflète plusieurs de nos préoccupations.

Parmi les avancées obtenues, en matière environnementale

– L’augmentation du budget alloué à l’agriculture, qui place le curseur au bon endroit sur les compétences prioritaires ;

– Le doublement des acquisitions foncières pour la création de zones naturelles protégées par le Conservatoire d’Espaces Naturels ;

– Le premier budget de mise en œuvre de la compétence « Déchets », avec notamment des moyens visant à mailler le territoire de recycleries d’ici à 2030 ;

– Le redéploiement de moyens humains en faveur des politiques environnementales et de biodiversité est un premier par à souligner et à poursuivre, en profitant des outils que nous avions déjà à notre disposition pour mettre en œuvre la transversalité des politiques climatiques, comme le COPTEC.

En matière économique, nous nous félicitons de l’augmentation du budget alloué à l’Economie Sociale et Solidaire, en particulier à celui de l’innovation sociale portée par notre collègue Christine Moebs, qui se voit augmenté d’1M d’euros. Pour répondre aux défis que pose la crise écologique, soutenir l’émergence de modèles sociaux innovants, à l’échelle des territoires, est essentiel.

Mais ce budget 2020 témoigne aussi d’une divergence sur la manière de conduire la transition.

Prenons l’exemple de l’agriculture, pour laquelle une augmentation de 25% du budget a été obtenue. En réalité, lorsque l’on décompose le budget, on constate que seuls augmentent le budget alloué aux circuits courts, ce qui est une bonne chose en soi, mais surtout l’investissement. Nous déplorons qu’il n’y ait aucune augmentation du budget de fonctionnement affecté aux structures qui accompagnent, sur le terrain, l’évolution des pratiques agricoles. Or, pour réussir la transition agricole, pour réussir la transition de l’ensemble des secteurs, nous ne réussirons pas seuls, et il est primordial de s’appuyer sur les réseaux qui sont le diffuseur principal des bonnes pratiques sur le territoire.

En plus de cela, nous déplorons, dans le budget comme dans d’autres textes votés à cette plénière comme le SRADDET, le flou entretenu entre le Bio et la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Alors que nous avons voté, avec NéoTerra, l’objectif de sortie des pesticides en 2030, et de 80% des exploitations Bio ou HVE, nous constatons dans les documents budgétaires que le HVE est beaucoup plus valorisé. Or, c’est bien la dynamique du bio qui est forte dans notre Région, non pas la dynamique HVE, qui, rappelons-le, reste une certification incompatible avec l’objectif de zéro produits phyto de synthèse. Il faut être ambitieux dans nos objectifs, et dans les moyens que nous y mettons.

Nous réaffirmons que pour atteindre la sortie des pesticides de synthèse en 2030, tous les moyens doivent être engagés, en association avec toutes les expertises de terrain, sans parti pris autre que celui de l’efficacité. Nous demandons à ce que nos aides régionales soient conditionnées à une démarche de conversion en bio, dont la certification HVE niveau 3 peut être envisagée comme une période de conversion.

Mais surtout, ne transparaît pas dans ce budget la réorientation profonde du budget régional, en réponse aux marches pour le climat, en écho à l’urgence écologique. Il est où, le budget qui mettra des paillettes dans nos vies, et de l’espoir dans notre avenir ? Nous sommes bons élèves ; mais à quoi sert d’être bons élèves, si ce n’est pas pour se mettre au service d’une politique ambitieuse et audacieuse de transformation profonde du système ?

Au-delà des 70 millions euros fléchés et des postes redéployés, qu’en est-il de la réorientation globale des politiques de notre Région ? Quels secteurs fait-on le choix de moins soutenir, progressivement, pour les réorienter vers des stratégies à la fois responsables et résilientes ? Abandonne t-on explicitement les grands projets d’infrastructures de transport, au profit d’une mobilité douce pour tous ? Non. Pose t-on seulement, au Marie d’Agen, mais aussi au sein de notre institution régionale, la question du transport aérien ? Non. Le budget alloué au secteur aérien, du point de vue des aéroports comme de celui du soutien au secteur aéronautique, est en hausse, sans qu’il soit mentionnée une quelconque évolution de leurs perspectives sectorielles, alors même que nous avons inscrit dans le SRADDET un objectif de réduction des Gaz à Effets de Serre liée à l’aéronautique.

Enfin, nous réaffirmons la nécessité d’éco-conditionnalités généralisées, à l’ensemble de nos politiques économiques, dont nous souhaitons qu’elles soient structurellement mises en œuvre au plus tôt.

Ainsi, la « volonté de ne pas tomber dans le piège de l’affichage budgétaire » pourrait aussi être comprise comme la volonté de ménager la chèvre et le chou, ce qui n’est malheureusement pas compatible avec le virage qu’impose l’urgence écologique.

Pour aller plus loin, encore une fois, appuyons-nous sur l’expertise de notre territoire. Le CESER a produit un excellent rapport « Enjeux de la neutralité carbone ». Il préconise, à l’aune de ce qui ne s’appelait pas encore NéoTerra, que notre Conseil Régional :

  • Revisite l’ensemble de ses politiques pour identifier celles qui sont favorables au climat, et qui doivent être davantage accompagnées et priorisées, et celles qui vont à l’encontre de l’objectif recherché et qui devront donc être modifiées ;
  • S’appuie pour cela sur l’analyse de l’empreinte carbone qui permet d’appréhender les conséquences réelles de l’action des habitants ou activités de la Nouvelle-Aquitaine, et d’éviter d’exporter « l’impact » des GES induits par nos modes de consommation ;
  • Renforce l’intégration de l’enjeu climatique dans les piliers de l’action régionale, dans l’esprit de ce qui a été initié dans le cadre du COPTEC ;
  • Achève le déploiement de l’évaluation financière du budget régional au vu des objectifs du développement durable et de ses cinq finalités dont le changement climatique.

Enfin, nous préconisons, à court terme, l’adoption d’un budget carbone régional, correspondant à la déclinaison de la future Stratégie Nationale Bas-Carbone.

Ce grand rendez-vous attendu du budget 2020 est donc une copie en progression, mais un peu décevante, car il ne témoigne pas du sursaut et de la réorientation profonde que nous espérions suite à NéoTerra, dans un contexte d’urgence écologique, qui n’a que faire de notre rythme budgétaire. A vouloir être trop bons élèves, nous risquons de perdre la bataille du temps ; la rigueur budgétaire est un atout certain de notre collectivité, mais qui doit être mis au service d’un courage politique à la mesure des enjeux écologiques.

Nous allons voter pour ce budget, car il témoigne d’une progression certaine, et nous souhaitons reconnaître et valoriser la capacité de chacun, de chaque institution, à faire un chemin vers l’écologie.

Mais c’est aussi à nous, écologistes, d’indiquer que la ligne à suivre doit être plus ambitieuse. Si nous avions vingt ans devant nous, cette progression des petits pas serait prometteuse ; or, chaque année d’inertie qui passe est une année perdue pour les jeunes générations.

C’est une marche supérieure que nous devons passer, en faisant en sorte que les chiffres votés se concrétisent en actes au plus vite, et que les actes budgétaires modificatifs viennent confirmer cet engagement au cours de l’année.

C’est une marche supérieure que nous devons passer, en faisant en sorte que les chiffres votés se concrétisent en actes au plus vite, et que les actes budgétaires modificatifs viennent confirmer cet engagement au cours de l’année.

Léonore Moncond’huy

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